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Bouvard strasbourg - Loi bouvard strasbourg
La loi loueur meublé Bouvard: Jusqu'à 75000 € de réduction d'impôts
L’article 199 sexvicies du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. bouvard strasbourgCe dispositif s’applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent bouvard strasbourg
- Un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement bouvard strasbourg
- Un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux de réhabilitation bouvard strasbourg
Le logement doit être destiné à la location meublée mais non exercée à titre professionnel. bouvard strasbourg
Ces logements doivent être situés dans l’une des structures suivantes : bouvard strasbourg- Résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenus l’agrément « qualité »; bouvard strasbourg
- Ensemble de logements géré par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées. bouvard strasbourg
- Etablissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées; bouvard strasbourg
- Etablissement délivrant des soins de longue durée, et comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite unesurveillance médicale constante et des traitements d’entretien; bouvard strasbourg
- Résidence avec services pour étudiants; bouvard strasbourg
- Résidence de tourisme classée. bouvard strasbourg
L'avantage fiscal, la réduction d’impôt est subordonnée à l’engagement du propriétaire du logement de louer le logement meublé pour une durée minimale de neuf ans à l’exploitant de la résidence ou de l’établissement. bouvard strasbourg
Les produits tirés de la location doivent être imposés dans la catégorie des BIC: bénéfices industriels et commerciaux. bouvard strasbourg
La réduction d’impôt n’est soumise à aucun zonage. bouvard strasbourg
Aucun plafond tenant au loyer du logement ou aux ressources de son occupant n’est applicable. bouvard strasbourg
INVESTISSEMENT EN LOUEUR MEUBLE BOUVARD
| Achat d'un hébergement en VEFA | 166 574€ TTC |
| Frais d'acquisition (notaire-prêt-bail) | 7 900€ |
| TVA récupérable | 27 298€ |
| Montant total à financer | 147 176€ |
Un capital constitué de plus de 200 000 € assure la protection de votre famille. (6) bouvard strasbourg
Un revenu complémentaire
à terme de plus de 11 000 € par an au minimum améliore votre confort de vie. (4) bouvard strasbourg
Qu'allez-vous gagner à anticiper ?
Loyer garanti par le bail commercial de 11 ans et 9 mois renouvelable. bouvard strasbourg
Réduction d’impôts de 25%, répartie sur 9 ans, du prix de revient plafonné
à 300 000 € (plafond de la réduction : 75 000 €) en 2009 et 2010.
La réduction sera de 20% en 2011 et 2012. bouvard strasbourg
En cas de réduction d’impôts supérieure à l’impôt de l’année, possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôts pendant les 6 années
suivantes. bouvard strasbourg
Récupération de la TVA (jusqu’à 19,6%) sur votre acquisition. bouvard strasbourg
(1) loyer contractuel initial
(2) selon offre en date du 29/07/2009, emprunt amortissable sur 240 mois avec différé
total de 24 mois, au taux nominal de 4,05% l’an, ADI 0,28% du capital initial, couverture 100% DC PTIA, soit un
TEG de 4,99%, incluant la capitalisation des intérêts liés au différé.
(3) Economie d’impôt pour une défiscalisation
dite loi Bouvard, acquisition avant le 31/12/2010, 25% de la valeur du bien acquis augmentée des frais de notaires
(4) hypothèse de revalorisation du loyer indexé sur l’IRL de 2% par an (5) hypothèse de revalorisation de la taxe
foncière de 2% par an (6) Evaluation du bien à la revente dans vingt ans, assortie d’un bail commercial proposant
11 000 € de loyer par an, soit une rentabilité locative pour le futur acquéreur de 5,5%
| LOI BOUVARD - RESIDENCE LES IRIS / MONTCEAU |
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| La conception générale de notre résidence est organisée en fonction des besoins liés aux différents niveaux de dépendance. Elle tend à faire oublier le côté hospitalier pour se rapprocher le plus possible du confort d’un hôtel. Les Iris propose à ses résidents : - Un accueil en position centrale du bâtiment avec | |||||
| Nombre de lots : 41 |
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| LOI BOUVARD - RESIDENCE EHPAD ENITY BARZAN / BARZAN |
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| La conception générale de notre résidence est organisée en fonction des besoins liés aux différents niveaux de dépendance. Elle tend à faire oublier le côté hospitalier pour se rapprocher le plus possible du confort d’un hôtel aux vastes chambres (22m² en moyenne). Enity Barzan propose à ses résidents : - Un accueil en... |
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| Nombre de lots : 59 |
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| LOI BOUVARD - RESIDENCE PARC DE SCILTUNG / STRASBOURG - SCHILTIGHEIM |
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| Au cœur de l'agglomération strasbourgeoise, Schiltigheim est aujourd'hui la troisième ville du Bas-Rhin. Avec ses 31.000 habitants, elle fait partie de ces communes attractives au marché locatif dynamique. La résidence "la parc de Sciltung" allie le charme des grandes demeures alsaciennes et l'excellent travail de rénovation de nos... |
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| Nombre de lots : 6 | Disponibilités actuelles : 6 |
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| LOI BOUVARD - VEFA ECODOMAINE - RESIDENCE DU PARC SCILTUNG / STRASBOURG |
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| Strasbourg et son agglomération occupent une position centrale en Europe au croisement de quelques-uns des principaux axes de communication du continent. Elles bénéficient d'une situation géographique privilégiée qui en fait un important carrefour européen. "L'Éco-Domaine du Parc de Sciltung", une résidence nouvelle génération labelisée BBC... |
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| Nombre de lots : 7 | Disponibilités actuelles : 6 |
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