Demessine strasbourg - Loi demessine strasbourg

Demessine: Investir dans une résidence de tourisme grâce aux économies d'impôt

Le régime est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012 et aménagé sur deux points. demessine strasbourg

• Avantages demessine strasbourg
  
  L'investisseur dispose d'un droit de jouissance temporaire, ces périodes d'occupation ne doivent pas excéder 8 semaines par an.demessine strasbourg
  
  Le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute occupation par le propriétaire.demessine strasbourg


• Régime demessine strasbourg
  
  • Le dispositif prévoit une réduction d'impôts égale à 25% du montant de l'acquisition.
    Cette réduction d'impôt est plafonnée à hauteur de 50.000 Euros (327.928 F) pour une personne seule et de 100.000 Euros (655.957 F) pour un couple marié. demessine strasbourg
  
  
  • La réduction est étalée sur 6 ans au plus. demessine strasbourg
    L’étalement de la réduction d’impôt sur 7 ans est permise par La loi de finances 2009 sur demande de l’investisseur.
    1/6 de l’avantage maximum la première année, le solde étant réparti sur 6 ans en parts égales. demessine strasbourg

La TVA sur l'acquisition est déductible. demessine strasbourg


• Bénéficiaires demessine strasbourg
  
  Les personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs que ce soit en direct ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI,). demessine strasbourg
  


• Les Logements demessine strasbourg
  
  
  • Logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Z.R.R : Zone de Revitalisation Rurale ou à quelques zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par l'intermédiaire d'un bail commercial. demessine strasbourg
  
  
  • Les logements à réhabiliter quand la réhabilitation porte sur un immeuble achevé depuis au moins 15 ans. demessine strasbourg
• Durée: 9 ans demessine strasbourg